Convention de trésorerie :
tout savoir pour agir

Gérer la trésorerie à l’échelle d’une entreprise est une opération déjà complexe. Mais gérer la trésorerie d’un groupe ou d’une entité comportant différentes filiales demande encore plus d’efforts. Pour optimiser ce processus, certaines méthodes existent, mais demandent d’être formalisées et sécurisées sur le plan juridique. C’est tout l’objet de la convention de trésorerie, un document qui va permettre de mieux utiliser les liquidités disponibles au sein du groupe. 

Gérer la trésorerie à l’échelle d’une entreprise est une opération déjà complexe. Mais gérer la trésorerie d’un groupe ou d’une entité comportant différentes filiales demande encore plus d’efforts. Pour optimiser ce processus, certaines méthodes existent, mais demandent d’être formalisées et sécurisées sur le plan juridique. C’est tout l’objet de la convention de trésorerie, un document qui va permettre de mieux utiliser les liquidités disponibles au sein du groupe. 

gestion de tresorerie

Définition : convention de trésorerie

La convention de trésorerie (également appelée convention d’omnium) est un document qui a vocation à formaliser les flux financiers entre différentes entités au sein d’un même groupe, par exemple entre une filiale et sa maison mère. Elle est souvent mise en place à des fins d’optimisation de la gestion de trésorerie à l’échelle du groupe et elle permet de limiter certains risques juridiques. La mise en œuvre d’une convention de trésorerie est très encadrée par les textes. 

Quand et pourquoi utiliser
une convention de trésorerie ?

La convention de trésorerie est particulièrement utile lorsqu’il s’agit de mettre en place une gestion de trésorerie à l’échelle de toutes les entités qui composent le groupe, sans cloisonnement entre les différentes filiales. Cela permet d'utiliser par exemple les excédents de trésorerie d’une filiale qui disposerait d’un solde largement positif, pour financer les investissements d’une autre filiale, qui bénéficierait quant à elle d’un matelas moins important. Un système d’avances de trésorerie, voire de centralisation de trésorerie,  peut ainsi être mis en place entre les différentes sociétés.

S’ils ne sont pas encadrés par une convention de trésorerie, ces mouvements présentent un risque juridique non négligeable pour le chef d’entreprise. Ils peuvent notamment être requalifiés en abus de biens sociaux. La convention de trésorerie permet de sécuriser l'opération, en se conformant au Code Monétaire et Financier. Pour être totalement légale, l’opération devra cependant se plier également à d’autres règles (un prêt d’une composante du groupe à une autre devra par exemple se faire avec des intérêts en ligne avec ceux pratiqués sur le marché).

Dans le cas de la mise en place d’un système de “cash pooling” (mise en commun de la trésorerie) à l’échelle du groupe, la convention de trésorerie fait partie du dispositif instauré.

Les conditions pour la mise en place
d'une convention de trésorerie

On ne peut pas mettre en place une convention de trésorerie dans n’importe quelles conditions. Elle ne peut en effet s’appliquer que dans un cadre délimité par la législation et qu’il est donc impératif de respecter.

Quelles entreprises sont concernées ?

Le code monétaire et financier précise en effet clairement que les opérations de crédit restent le monopole des établissements de crédit disposant de l’agrément adapté. Mais aussi qu’il existe certaines exceptions à cette règle, notamment pour les entreprises qui ont des liens capitalistiques se traduisant par le contrôle effectif de l’une d’entre-elles sur les autres. Dans ce cas, la mise en place d’une convention de trésorerie permet de passer outre le monopole des établissements de crédit, sous certaines conditions. 

Que doit mentionner la convention de trésorerie ?

C’est dans ce cadre que doit s’inscrire la convention de trésorerie.  Cette dernière doit donc bien mentionner quelles sont les parties concernées et quelle est la nature du lien capitalistique entre elles. Le document doit également préciser quels sont les flux concernés et quelles sont les obligations de chacune des entités, quel est le rôle de chacun, et sur quelle période la convention va s’appliquer.

Autre information que doit comporter une convention de trésorerie : le niveau de rémunération de ces mouvements financiers. Le montant des intérêts appliqués à une avance accordée par une entité du groupe à une autre doit être précisé. Et bien évidemment, il doit être en phase avec ce qui est pratiqué sur le marché au moment où la convention est signée. Un manquement à cette obligation peut entraîner une réaction des services fiscaux pour acte anormal de gestion… Et le risque de conséquences pénales est alors assez élevé. 

Une convention va aussi comporter des éléments plus courants dans ce type de contrat, comme les modalités selon lesquelles une nouvelle entité va rejoindre ou quitter le groupe, ou un processus de résolution des litiges entre les entités.

D’autres précisions doivent éventuellement être apportées par la convention en fonction de la situation de chaque groupe, ou de chaque entreprise. Rédiger une convention de trésorerie reste une démarche complexe, qui gagne à être menée à bien avec l’accompagnement d’un professionnel compétent, comme un avocat spécialisé dans ce domaine du droit.

Gestion de trésorerie

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de trésorerie en 2022

Après la chute brutale de l’activité provoquée par la crise sanitaire, un rebond économique vigoureux semble se dessiner. Une reprise synonyme d’opportunités pour beaucoup d’entreprises. Mais pour en profiter, une trésorerie bien gérée est nécessaire.

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Les différents
cas de figure

En fonction du contexte dans lequel la convention va s’appliquer, on choisira des méthodes différentes. Elles peuvent également varier en fonction des objectifs poursuivis. 

Convention de trésorerie entre sociétés sœurs

Une convention de trésorerie peut s’appliquer entre deux entreprises dont le capital est contrôlé par une même entité. Cela peut-être un actionnaire, une holding, une société mère… Mais la notion de “contrôle effectif” exercé par l’actionnaire doit s’appliquer sans ambiguïté pour éviter tout retour de bâton de la part des services fiscaux.

Convention de trésorerie intra groupe

Lorsqu’on souhaite organiser la gestion de trésorerie à l’échelle d’un groupe d’entreprises (notamment entre une maison mère et ses filiales), une convention de trésorerie intra-groupe constitue le bon choix. Cela permet d’optimiser certaines opérations financières et de se passer de l’intervention d’acteurs externes pour trouver des solutions de financement au profit de certaines composantes du groupe (en mettant à profit des liquidités disponibles chez d’autres entreprises appartenant à ce même groupe).

Lors de la mise en place d’une convention mère-fille, on va généralement désigner une “société pivot” (qui peut-être la maison mère ou une holding, par exemple) qui sera chargée de la gestion de l’ensemble des opérations et des comptes courants.

Pourquoi faire une convention de trésorerie ?

Une convention de trésorerie permet de sécuriser juridiquement la mise en place d’une organisation de la gestion de trésorerie, à l’échelle d’un groupe, ou parmi des entreprises contrôlées par un même dirigeant. 

Qui rédige la convention de trésorerie ?

La rédaction d’une convention de trésorerie peut-être réalisée en interne par le groupe qui souhaite la mettre en place, selon une trame comportant tous les éléments nécessaires. Mais il est souvent judicieux de la confier à un professionnel du droit. 

Quelles sont les modalités concernant les avances de trésorerie ?

Les avances de trésorerie accordées par une entreprise à une société sœur ou une filiale doivent être encadrées par une convention de trésorerie, et elles doivent faire l’objet d’une rémunération. Les intérêts pratiqués doivent être conformes à ceux en vigueur sur le marché pour le même type d’opération.

Quand mettre en place une convention de trésorerie ?

Une convention de trésorerie est utile lorsqu’un groupe d’entreprises souhaite optimiser sa gestion de trésorerie, par exemple en utilisant le cash disponible auprès d’une des entreprises du groupe pour les investissements d’une autre. La première entreprise va alors procéder à une avance de trésorerie auprès de la seconde, sans intervention d’un partenaire bancaire. Cette démarche est cependant sérieusement encadrée par les textes.