Ouverture d’un compte pro, quels justificatifs sont nécessaires ?

L’ouverture d’un compte pro n’est pas un acte anodin. C’est une démarche qui s’inscrit dans une procédure financière réglementée, qui amène l’entreprise à effectuer un certain nombre de vérifications. Voilà pourquoi le futur client va devoir fournir plusieurs pièces justificatives. Voyons ensemble les différents documents demandés pour l’ouverture d’un compte professionnel.

L’ouverture d’un compte pro n’est pas un acte anodin. C’est une démarche qui s’inscrit dans une procédure financière réglementée, qui amène l’entreprise à effectuer un certain nombre de vérifications. Voilà pourquoi le futur client va devoir fournir plusieurs pièces justificatives. Voyons ensemble les différents documents demandés pour l’ouverture d’un compte professionnel.

chef d'entreprise

Les outils numériques permettent aujourd’hui d'accélérer grandement des démarches qui étaient autrefois fastidieuses. Chez Prismea, il est ainsi possible d’ouvrir un compte pro et de disposer d’un IBAN français très rapidement, depuis l’application mobile. Comme tous les acteurs du secteur, Prismea est néanmoins dans l’obligation de demander un certain nombre de justificatifs à ses nouveaux utilisateurs.

Pourquoi demande-t-on des justificatifs ?

Ils sont exigés par la réglementation bancaire en vigueur, principalement pour respecter l’obligation de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Tant que l’ensemble des justificatifs n’a pas été validé, il ne peut pas y avoir de délivrance de moyens de paiement.

Cette vigilance est de mise pour l’ouverture d’un compte pro, mais aussi tout au long de la relation entre l’établissement et son client.

Elle s’applique aux banques, aux acteurs du secteur financier, mais aussi à d’autres entités qui peuvent être amenées à traiter des flux financiers importants, comme les casinos, les notaires, les commissaires priseurs, etc.

Quels sont les justificatifs demandés pour l'ouverture d'un compte pro ?

  • Une pièce d’identité en cours de validité. Cela peut-être un passeport, une carte nationale d’identité ou une carte de séjour. 
  • Une adresse de courrier électronique et un numéro de téléphone.
  • Un justificatif de domicile du demandeur (facture téléphonique ou internet, facture gaz ou d'électricité, avis d’imposition). Celui-ci doit dater de moins de trois mois.
  • Un extrait Kbis de moins de trois mois pour les sociétés.Tous les professionnels ne sont cependant pas dans l’obligation de fournir ce document. Les entreprises artisanales qui emploient moins de dix personnes peuvent par exemple se contenter d’une attestation d’immatriculation au registre des métiers. Les professions libérales peuvent fournir une preuve de leur inscription au registre de l’INSEE.
  • Une pièce d’identité et un justificatif de domicile pour tous les autres éventuels bénéficiaires effectifs (les personnes qui détiennent au moins 25 % des parts ou des droits de vote de la société) est bien entendu demandé pour l’ouverture d’un compte pro. Il est impératif de bien déclarer tous les bénéficiaires effectifs. 
  • Un premier virement en provenance de l’un des comptes de votre société (ou un virement en provenance d’un compte à votre nom pour les entreprises individuelles).

Comment s’assurer que mes justificatifs seront acceptés ?

Il faut notamment veiller à ce que les documents soient correctement reproduits. Par exemple : pas de photo floue, pas de document aux bords coupés, etc. Aujourd’hui, la plupart des téléphones mobiles permettent de prendre en photo des documents dans de bonnes conditions. Attention aussi à la date de validité des pièces demandées.

Comment les justificatifs sont-ils vérifiés ?

Chez Prismea, la vérification de ces pièces justificatives s’effectue de deux manières. D’abord grâce à l’utilisation d’outils innovants qui permettent d’automatiser une partie de la procédure et ainsi de faire gagner du temps aux nouveaux clients. Mais aussi grâce à des collaborateurs qui vont amener une expertise humaine. 

Que faire en cas de doute sur la validité d’une pièce ?

Vous pouvez contacter le service client de Prismea pour obtenir toutes les informations pour l’ouverture de votre compte pro. Il est réactif et accessible depuis l’application, du lundi au vendredi de 8h30 à 19h (hors jours fériés).