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Comment utiliser les modes alternatifs de règlement des conflits ?

Le 9/7/2021 par Pierre Guerry

Le Blog Prismea Infos pratiques Comment utiliser les modes alternatifs de règlement des conflits ?

En cas de litige entre deux entreprises, le passage devant un juge, au terme d’une longue procédure, n’est pas une fatalité. Il existe d’autres manières de résoudre les conflits. Des modes alternatifs qui sont d’ailleurs de plus en plus encouragés.

Malgré les précautions prises par les entreprises et les contrats qui sont signés de part et d'autre, il arrive parfois que des litiges surviennent entre partenaires d’affaires. Un client mécontent du produit ou du service fourni, un prestataire qui estime qu’un délai de paiement n’a pas été respecté, une entreprise qui conteste les pratiques d’un concurrent… Les motifs sont assez nombreux et conduisent parfois à des procédures aussi longues que coûteuses, généralement devant un tribunal de commerce. Des démarches dont les entreprises se passeraient bien. Heureusement, il existe des moyens de résoudre le conflit avant d’en arriver là.

À quoi servent les modes alternatifs de règlement des conflits ?

Une démarche gagnant-gagnant

Depuis quelques années, les pouvoirs publics et l’institution judiciaire mettent en avant les modes alternatifs de règlement des conflits dans tous les domaines, y compris le domaine économique. Il s’agit de procédures destinées à permettre aux parties de trouver un terrain d’entente en amont. Avec, à la clé, des avantages pour tout le monde. Pour les entreprises, c’est un moyen de résoudre le litige plus rapidement, avant qu’il ne prenne  des proportions trop importantes. Et pour les juridictions commerciales, c’est un outil pour réduire le stock de dossiers en attente et les délais de jugement.

Dans quelles conditions se déroulent les modes alternatifs de règlement des conflits ?

Si l’objectif est d’éviter d’avoir recours à une procédure complète et un jugement, les modes alternatifs restent des démarches très encadrées, pilotées par des professionnels formés à cet effet. Leur objectif est d’aboutir à des accords reconnus par tous, y compris par la Justice. Elles sont par ailleurs confidentielles et se règlent en quelques mois maximum, contre parfois plusieurs années pour une procédure classique.

Peut-on revenir en arrière ? 

Les modes alternatifs n’aboutissent pas toujours. Mais si les parties se rendent compte qu’un accord ne pourra pas être trouvé, le processus peut être interrompu à tout moment. On revient alors à une procédure classique, devant un juge.

Quels sont les différents modes alternatifs de règlement des conflits ?

La négociation

Avant même d’envisager une procédure, il convient de s’assurer que le différend ne peut pas être réglé par un simple dialogue et une négociation. Ce n’est pas toujours possible, mais c’est une voie à explorer avant de passer à l’étape supérieure. Le conflit est parfois généré par une incompréhension ou un malentendu qu’il faut dissiper.

La conciliation

C’est un mode adapté pour des litiges ponctuels, comme les impayés, par exemple. Les deux parties sont assistées par un conciliateur, qui est un bénévole, auxiliaire de justice, désigné par le président du tribunal de commerce compétent (ou du tribunal judiciaire dans certains cas). Dans le cas où un accord est trouvé, le président pourra le constater, ce qui lui donnera une force exécutoire.

La médiation

La médiation convient pour des dossiers plus complexes, ou l’aspect relationnel et l’impact psychologique peuvent jouer un rôle important. Elle peut également être utilisée pour régler des litiges internes, avec des salariés, notamment. Contrairement au conciliateur, le médiateur est un acteur privé, rémunéré par les parties. Il peut être saisi par une entreprise, mais aussi par un groupement, voire par une branche professionnelle toute entière.

L’arbitrage

Assez peu employé, et réservé à des cas particuliers, l’arbitrage est un moyen de résoudre des conflits dans un environnement privé, encadré par une convention, en confiant le dossier à des arbitres désignés par les parties. Le processus dure généralement six mois (même s’il est possible de le prolonger).

À qui faire appel pour mettre en œuvre ces modes alternatifs ?

Comme pour une procédure classique, le recours à un avocat reste une porte d’entrée très recommandée. Un professionnel du droit compétent pourra ainsi orienter son client vers la démarche la plus adaptée à son problème. Les entreprises peuvent également prendre contact avec leur tribunal de commerce. Les juges consulaires œuvrent souvent pour promouvoir les modes alternatifs. Dans certaines villes, des centres de médiations ont par ailleurs été créés, souvent à l’initiative des avocats, parfois en lien avec les acteurs économiques locaux.

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