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Comment fonctionnent les prélèvements sur votre compte pro ?

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Le 2/9/2022 par Pierre Guerry
Le Blog Prismea Infos pratiques Comment fonctionnent les prélèvements sur votre compte pro ?

Les mandats de prélèvements permettent de réaliser facilement des paiements récurrents, par exemple pour acquitter un abonnement ou pour régler certaines échéances en matière de fiscalité. Pour vos créanciers, ils présentent l’avantage d’automatiser certaines procédures. 

Quelles informations doivent figurer sur un mandat de prélèvement ?

Un mandat de prélèvement, c’est une autorisation que le débiteur va remplir et signer, afin de permettre à son créancier de procéder à des prélèvements sur son compte. Le mandat peut être un document papier, mais peut aussi être rempli sous forme dématérialisée. Dans tous les cas, il doit présenter un certain nombre d’informations : nom, adresse et coordonnées bancaires du débiteur, nom et adresse du créancier,...

Pour émettre un mandat de prélèvement, votre créancier doit aussi bénéficier d’un identifiant de créancier SEPA (ICS). En France, c’est une suite de 13 caractères qui va permettre d’identifier le créancier. Pour l’obtenir, il  peut faire une demande à sa banque qui transmettra ensuite le dossier à la Banque de France.

Le mandat de prélèvement doit aussi comporter une référence unique de mandat (RUM), un code d’une trentaine de caractères, qui va permettre d’identifier le mandat. 

Quels sont les différents types de prélèvements ?

Les prélèvements peuvent être de deux types. On distingue les prélèvements SEPA Core (ceux qui sont utilisés avec les particuliers, mais qui peuvent aussi être utiles aux entreprises dans de nombreux cas) des prélèvements B2B, beaucoup plus spécifiques. Le mandat de prélèvement B2B est un mandat de prélèvement entre deux entreprises. Il présente quelques spécificités par rapport à un mandat de prélèvement SEPA classique. 

Quand utiliser un mandat de prélèvement B2B plutôt qu’un prélèvement SEPA core ?

La principale différence entre le B2B et le SEPA Core, c’est l’impossibilité de demander le remboursement d’un prélèvement déjà autorisé. Voilà pourquoi le virement B2B est souvent utilisé pour garantir un paiement. Le virement B2B permet aussi de profiter d’un délai d’exécution plus court.

Comment autoriser un prélèvement sur votre compte pro Prismea ?

Pour utiliser un prélèvement SEPA Core, vous n’avez pas de formalités particulières à accomplir une fois le mandat de prélèvement signé par vos soins.

Vous n’avez pas non plus de frais à prévoir. Les prélèvements SEPA au débit sont gratuits chez Prismea, quel que soit leur nombre.

Pour autoriser un prélèvement B2B sur votre compte professionnel Prismea, il y a une procédure à suivre, mais elle est simple. Il existe deux façons de procéder. La première, c’est d’utiliser l’application mobile. Il suffit de se rendre dans l'onglet "Services", puis de cliquer sur "Prélèvements" pour ensuite transmettre à Prismea le mandat de prélèvement fourni par votre créancier, daté et signé par vos soins.

Autre procédure possible : utiliser l’accès à votre compte Prismea depuis un ordinateur. Dans ce cas, il faut se rendre dans l'onglet "Prélèvements", puis dans "Nouveau mandat" pour ajouter votre mandat.

Comment mettre fin à une autorisation de prélèvement ?

Vous pouvez suspendre un mandat de prélèvement depuis votre application ou depuis l’accès à votre compte sur un ordinateur. Il suffit de vous rendre dans l’onglet “services”, puis dans “mandat de prélèvement” sur l’application. Ou dans l’onglet “prélèvements” sur ordinateur.

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