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Comment bien aborder un contrôle fiscal en entreprise ?

Le 11/18/2021 par Pierre Guerry

Le Blog Prismea Conseils pour les pros bien aborder un contrôle fiscal en entreprise

Pour une entreprise comme pour un particulier, le contrôle fiscal est une procédure qui peut faire peur. Pourtant, elle ne se solde pas toujours en défaveur de l’entité contrôlée. Et moyennant un minimum de préparation, elle peut se dérouler sereinement. Surtout pour une entreprise qui applique un minimum de rigueur et de méthode à sa gestion financière.

Qu’est-ce qu’un contrôle fiscal ?

Le contrôle fiscal est une procédure mise en œuvre par la direction des finances publiques et dont l’objectif est de vérifier si des manquements à la législation fiscale ont été commis. Dans le cas d’un contrôle appliqué à une entreprise, l'administration va ainsi vérifier si des impôts ou taxes comme l’impôt sur les sociétés, la TVA, la taxe professionnelle et d’autres ont bien été réglés correctement.

Qui procède à un contrôle fiscal en entreprise ?

Les inspecteurs des finances publiques qui procèdent au contrôle sont tous des fonctionnaires experts de la fiscalité. Il en existe environ 5000 en France, organisés en brigade de vérification. Ils sont répartis dans différentes directions qui se répartissent les contrôles en fonction de la taille des entreprises concernées. Les entreprises de taille moyenne dépendent ainsi de directions spécialisées, organisées au niveau interrégional. Les plus petites entreprises (moins de 1,5 million d’euros de chiffre d’affaires), elles, relèvent de directions départementales. 

Le contrôle peut se dérouler sur place, au sein de l’entreprise, ou à distance, sur pièces. La majorité des contrôles se déroulent à distance. 

Pourquoi l’administration décide-t-elle d’un contrôle fiscal ?

La direction des finances publiques peut décider de mettre en œuvre un contrôle fiscal dans une entreprise pour de multiples raisons. Parce qu’elle croit y détecter des anomalies (comme un chiffre d’affaires par salarié plus faible que dans des entreprises similaires, ou des incohérences entre déclarations), parce qu’elle a reçu pour instruction de cibler un secteur d’activité particulier,… Mais aussi, tout simplement, au hasard. Si on vous annonce que votre entreprise va faire l’objet d’un contrôle fiscal, pas de panique, donc. L’opération ne se soldera pas automatiquement par des sanctions.

Comment se préparer à un contrôle fiscal en entreprise ?

Pour bien aborder un contrôle, quelques principes de bases doivent être respectés. 

Être organisé et rigoureux 

Il faut bien sûr pouvoir produire tous les justificatifs, factures ou pièces comptables  demandés par les inspecteurs des finances publiques. Il est bien évidemment impératif de les conserver et de les classer afin de pouvoir les retrouver rapidement. Cela semble être une évidence, mais à en croire les retours des inspecteurs des finances publiques, c’est loin d’être le cas dans toutes les entreprises…

Pour rester organisé et conserver la visibilité nécessaire sur la gestion financière de l’entreprise, le compte professionnel en ligne Prismea est un outil qui peut se révéler très utile. Sa fonction d’agrégation de comptes permet de conserver en permanence une vision globale de la trésorerie. Il permet aussi de créer facilement des cartes (physiques ou virtuelles) et des sous-comptes (avec IBAN dédiés) qui sont autant de fonctionnalités précieuses lorsqu’il s’agit de mieux structurer sa gestion. 

Savoir accueillir les inspecteurs

Il est impératif de réserver un accueil courtois aux inspecteurs des finances publics en cas de contrôle sur place, et de leur donner des conditions matérielles convenables pour qu’ils puissent travailler. Rester courtois avec eux, même en cas de désaccord, est également indispensable.

Se faire accompagner

Pour bien préparer le contrôle, et ensuite pour bien comprendre les demandes des inspecteurs, une aide extérieure est parfois très utile. Le recours à un expert-comptable ou à un avocat peut ainsi permettre de simplifier les choses. 

Quels sont les risques après un contrôle ?

Répétons le : un contrôle ne se solde pas forcément par des sanctions. Dans ce cas de figure, l’administration se contente de transmettre à l’entreprise un avis d’absence de rehaussement. 

Néanmoins, si les inspecteurs relèvent des anomalies, ils peuvent imposer un redressement (qu’il est possible de contester sous un délai de 30 jours). Si ces anomalies relèvent d’une erreur de l’entreprise et que celle-ci est considérée de bonne foi, les pénalités sur le nouvel impôt se limitent à 10 %. En revanche, si l’administration établit que l’entreprise a délibérément cherché à frauder, les majorations peuvent être beaucoup plus lourdes. Et la responsabilité pénale du dirigeant peut être engagée.

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