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Réglementation et enjeux

Lutte contre la fraude : quelles obligations pour les acteurs du système financier ?

Pierre Guerry
Le 4/14/2022 par Pierre Guerry
Le Blog Prismea Actualités Lutte contre la fraude : quelles obligations dans la banque et la finance ?

Les acteurs du monde bancaire et financier sont soumis à de nombreuses obligations réglementaires. Un cadre très précis, qui peut parfois paraître contraignant pour les professionnels et les clients, mais qui est aussi (et surtout !) un vecteur de confiance et de protection.

Pourquoi des obligations réglementaires ?

Elles visent principalement à lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT), en France comme dans les autres pays de l’UE (une directive européenne s’applique depuis 2020 dans les pays de l’Union). 

La réglementation imposée aux acteurs du monde bancaire et financier (et à d’autres entités, comme les notaires, les commissaires priseurs, les casinos…) a en effet pour objectif de recueillir et d’analyser avec pertinence des informations sur les bénéficiaires des comptes, d’identifier clairement la provenance des fonds qui transitent sur ces différents comptes, et de repérer d’éventuelles malversations.

Ces procédures représentent un enjeu particulier pour les acteurs de la FinTech (néobanques, services financiers entièrement digitalisés, etc.), qui sont particulièrement ciblées par les fraudeurs, qui pensent y trouver une entrée plus facile d’accès sur le système financier. Voilà pourquoi le secteur est particulièrement surveillé par les régulateurs (en France, c’est plus particulièrement l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution qui est chargée de cette mission).
Les institutions de régulation n’hésitent pas à sanctionner, parfois drastiquement, les acteurs qui n'appliqueraient pas les règles avec suffisamment de rigueur à leurs yeux. En témoigne la mésaventure survenue à la néobanque allemande N26 en Italie, où les autorités viennent d’interdire à la branche locale d’accepter de nouveaux clients, ou de délivrer de nouveaux services, après une série d’inspections. Une décision qui intervient après des mesures similaires déjà prises par le régulateur allemand Bafin.  

En quoi consistent ces obligations ?

Les obligations réglementaires s’appliquent non seulement au moment de la mise en relation entre l’établissement et le client, mais également tout au long de cette relation.

La procédure de mise en relation est cependant un des moments les plus critiques. L’établissement qui est sollicité pour une ouverture de compte est tenu de vérifier un certain nombre d’informations relatives à ce nouveau client.

Il faut notamment s’assurer de son identité et de celle des autres bénéficiaires effectifs, vérifier qu’il remplit les conditions demandées pour ouvrir un compte, vérifier que les pièces justificatives fournies sont authentiques, etc. Toutes ces démarches sont regroupées sous l'appellation de KYC, pour know your customer (connaissez vos clients, en anglais). Elles se poursuivent ensuite tout au long de la relation d’affaires, avec une obligation de vigilance pour les établissements. En cas de doute sérieux, ces derniers doivent effectuer certraines vérifications, mettre à jour leurs informations. Et éventuellement faire une déclaration de soupçon. 

Voilà pourquoi, lorsque vous souhaitez ouvrir un compte chez Prismea, vous devez en passer par des démarches qui peuvent parfois paraître un peu lourdes. Notre produit est cependant conçu pour vous faciliter la tâche autant que possible et nos équipes sont formées pour vous accompagner dans ce parcours.

Comment Prismea applique-t-il cette réglementation ?

Chez Prismea, c’est bien simple, nous sommes intransigeants avec la fraude. Les procédures KYC sont appliquées à la lettre. Elles sont réalisées aussi bien au moyen d’outils innovants (notamment pour la vérification d’identité lors de la création du compte) que par une intervention humaine (une équipe de collaborateurs est spécifiquement chargée de vérifier les pièces fournies par les clients et la validité de leurs opérations). Cette double vérification, technique et humaine, est garante du bon respect des règles de conformité.

Elle n’est pas sans conséquences : au premier trimestre 2022, Prismea a refusé 40 % des demandes d’ouverture de compte, essentiellement pour des suspicions de fraude (près de la moitié de ces demandes reposent par exemple sur des pièces justificatives qui s’avèrent falsifiées). Nous pensons que c’est le prix à payer pour maintenir un lien de confiance fort avec nos clients et avec nos partenaires.

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